associations
associations

En commission des finances, je défends ma proposition de loi augmentant pour l’année 2021 les taux et le plafond de revenus de la réduction d’impôt pour libéralités en raison de la pandémie du COVID-19

En raison de la pandémie du COVID-19, de nombreuses organisations caritatives ont vu leurs revenus diminuer et leurs dépenses augmenter.

Proposition de loi augmentant pour l’année 2021 les taux et le plafond de revenus de la réduction d’impôt pour libéralités en raison de la pandémie du COVID-19

En raison de la pandémie du COVID-19, de nombreuses organisations caritatives ont vu leurs revenus diminuer et leurs dépenses augmenter. Une loi a prévu des mesures fiscales incitatives pour y remédier mais celles-ci ne valent que pour les libéralités faites en 2020.La proposition de loi a pour objet de prévoir les mêmes mesures pour 2021 également.

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités.

La présente proposition de loi vise à encourager davantage les libéralités en augmentant les montants pouvant bénéficier d’une réduction d’impôts, qui passeront de 10 à 20 % de l’ensemble des revenus nets des donateurs.