Propositions de loi
Propositions de loi

Pour une plus grande transparence quand les machines décident pour vous!

Qu’y a-t-il sous le capot des algorithmes ? Quelles données ? Selon quelles règles et à quelles fins ? Les Etats, Commission européenne en tête, ont coutume d’adresser ce type de questions à Facebook, Google ou Amazon, eux qui ont fait de nos traces de vie l’or noir de leur modèle économique. On oublie un peu vite que les autorités publiques elles-mêmes manipulent une masse gigantesque de données à caractère personnel. Appliquent-elles à elles-mêmes ce devoir de transparence exigé aux Gafas ?

Assurer un accès à tous les citoyens aux services bancaires, plus qu’un engagement, c’est un devoir !

Nos aînés mais aussi des publics plus fragilisés ou les populations des zones rurales doivent avoir accès à des services bancaires de qualité, que cela soit pour le retrait d’argent mais aussi pour effectuer toutes sortes d’opérations comme des virements, des impressions d’extraits… Il est inacceptable que les banques suppriment progressivement ces services en les remplaçant par des services digitaux ou fassent payer le prix fort pour y avoir accès. Avec en toile de fond la disparition du cash qui pose de vraies questions démocratiques.

Incriminer l’inceste au Code Pénal

Avec Maxime Prévot, je dépose une proposition de loi qui vise à inscrire l’inceste dans le Code pénal en tant que crime à part entière.La législation actuelle ne criminalise en effet pas directement l’acte incestueux et ne le reconnaît pas comme un crime d’abus sexuel en tant que tel.Cela a pour conséquence que de nombreux auteurs estiment que l’inceste n’est pas un acte pénalement répressible. Encore bien trop souvent tabou dans nos sociétés, l’inceste est pourtant bien présent et se révèle être dévastateur pour les victimes dont les séquelles font surface durant toute leur vie.

Pour protéger le commerce local…et arrêter de glorifier la surconsommation !

Black Friday, Prime day, Cyber monday… nous sommes déjà assaillis depuis quelques jours de pubs pour nous vendre des ristournes plus alléchantes les unes que les autres. Avec mes collègues Maxime Prévot et Georges Dallemagne, je dépose une nouvelle proposition de loi pour faire tomber ces pubs sous la catégorie pratiques commerciales agressives et déloyales, et donc les interdire. Selon une étude le gain des économies pour les consommateurs lors du Black Friday serait de moins de 2%.

Des pensions alimentaires non payées fragilisent terriblement les familles monoparentales

Des pensions alimentaires non payées fragilisent terriblement les familles monoparentales, le plus souvent des femmes et risquent de les entraîner dans la précarité. Je propose au travers d’une proposition de loi qui sera examinée ( et je l’espère votée) demain en commission de la justice que les jugements qui règlent les contributions alimentaires puissent prévoir d’emblée une délégation de sommes ( plus communément appelées saisies sur salaire ) en cas de non payement des pensions.

Fraude à la TVA sur les ventes d’Amazon, Alibaba et autres places de marché : les plates-formes de commerce électronique doivent être tenues solidairement au paiement de la TVA

Cette proposition prévoit que les plates-formes de commerce en ligne soient tenues solidairement responsables du paiement de la TVA lorsque leurs vendeurs sont défaillants : une manière de les responsabiliser dans le choix de vendeurs qu’ils acceptent sur leurs plates-formes.

Une proposition de loi pour refinancer les zones de police!

Si on a beaucoup parlé de la police ces derniers jours de manière négative au vu des actes inacceptables de certains, il est essentiel de rappeler que la grosse majorité des policiers font leur boulot de manière sérieuse et responsable avec un sérieux sous-financement qui impacte le matériel et les conditions de travail du personnel . Les communes sont évidemment en première ligne pour pallier à ce déficit qui vient du fédéral.