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Taxation des GAFA : l’exemple français

Je vous livre un article sur un sujet tout à fait légitime sur lequel je travaille au parlement fédéral, j’ai, lors de la précédente législature, fait la proposition de taxer les géants du numérique, celle-ci a été refusée. Cependant, c’est avec détermination et conviction que j’ai à nouveau déposé le texte en Belgique en ce début de nouvelle législature. La France est un exemple à suivre, nous ne devons pas laisser se poursuivre cette concurrence déloyale entre les secteurs numériques et non-numérique. Pourquoi les entreprises numériques payeraient-elles moins de taxe?

Taxation des GAFA : l’exemple français
Article “Le Monde” Publié le 15 juillet 2019 à 11h27

Editorial. La taxe qui prévoit de prélever 3 % du chiffre d’affaires des géants du numérique est d’autant plus légitime et nécessaire que partout dans le monde, y compris aux Etats-Unis, la puissance de ces groupes inquiète.

Editorial du « Monde ». La France a beau être l’un des champions mondiaux des prélèvements obligatoires, parfois, la création d’un impôt peut se révéler pertinente. C’est le cas de la taxe sur le numérique adoptée le 11 juillet par le Parlement, n’en déplaise à Donald Trump.

Cette initiative, qui vise à déjouer les stratégies d’optimisation fiscale des géants de l’Internet en prélevant 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France, a provoqué l’irritation des Etats-Unis. Washington a lancé une procédure visant à déterminer si cette taxe est « discriminatoire ou déraisonnable « et « entrave ou restreint le commerce des Etats-Unis », laissant planer la menace d’éventuelles rétorsions commerciales.

Non seulement cette taxe GAFA est légitime et nécessaire, mais les Etats-Unis sont mal placés pour donner des leçons de fair-play, alors que leur président s’est lancé dans une guerre commerciale tous azimuts aussi inutile que dangereuse.

Il faudrait être aveugle ou d’une rare mauvaise foi pour ne pas admettre que la taxation des entreprises a besoin d’une profonde réforme pour s’adapter à l’ère numérique. Depuis des années, grâce à des artifices comptables et à des cascades ingénieuses de filiales basées dans des pays aux taux d’imposition attrayants (Irlande, Luxembourg), ces géants de l’Internet délocalisent systématiquement leurs profits en créant une déconnexion entre l’activité générée et les bénéfices déclarés localement. Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) paient ainsi en moyenne deux fois moins d’impôts que les entreprises traditionnelles.

Paris pas isolé dans cette bataille

Contrairement à ce qu’insinue Washington, il ne s’agit pas d’un contentieux entre la France et les Etats-Unis. D’abord, parce que cette taxe touchera également des entreprises européennes et même françaises. Ensuite, Paris n’est pas isolé dans cette bataille. Le Royaume-Uni vient également de présenter un projet de loi pour instaurer une taxe de 2 % sur le chiffre d’affaires des géants du Web, tandis que l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, la Belgique et l’Australie se sont engagées dans des initiatives similaires. La pression est telle que le sujet devrait être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres des finances du G7 les 17 et 18 juillet à Chantilly, puis à celle des chefs d’Etat du G7 de Biarritz, fin août.

Contrairement à ce que soupçonne Donald Trump, il ne s’agit pas d’ouvrir un nouveau front commercial, mais plutôt de trouver un consensus international pour enfin instaurer une fiscalité équitable. Le fait que l’Union européenne (UE) ait récemment échoué à trouver un accord sur le sujet – le Danemark, l’Irlande, la Suède et la Finlande s’y étant opposés – ne signifie pas que Bruxelles doit renoncer à avancer sur cette question, mais simplement que, une fois de plus, la règle de l’unanimité n’est plus adaptée au fonctionnement efficace du projet européen.

A qui Donald Trump va-t-il faire croire que l’initiative française est discriminatoire, lui qui, ces derniers mois, a multiplié les relèvements de droits de douane au mépris des règles de l’Organisation mondiale du commerce, tandis qu’il organisait un véritable dumping fiscal pour rapatrier les profits réalisés par ces mêmes GAFA au détriment des recettes fiscales des Etats membres de l’UE ? Partout dans le monde, y compris aux Etats-Unis, la puissance des géants du numérique inquiète. Qu’il s’agisse de concurrence ou de fiscalité, il est temps qu’ils jouent avec les mêmes règles que les autres entreprises.

La justice fiscale en Europe : David doit l’emporter sur le Goliath numérique.

Les GAFA[1] innovent, c’est entendu, et certaines de leurs innovations dans la médecine, l’éducation, l’information, la vie quotidienne, la productivité, le divertissement  améliorent drastiquement nos conditions de vie. Pour autant faut-il leur concéder un privilège fiscal inouï, inaccessible à n’importe quelle entreprise familiale ou PME, celui de choisir le pays où elles vont payer leurs impôts? Et cela en toute légalité ! Le 4 octobre 2017, la Commissaire européenne Vestager faisait ainsi observer qu’Amazon, en raison d’une faveur fiscale -indue selon elle- de l’Etat luxembourgeois qui l’a exonéré de 250 millions de taxes, paye un quart de l’impôt dû par une PME locale. Est-ce tolérable ? Aujourd’hui, nous apprenons que Google a transféré légalement 20 milliards de dollars des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, paradis fiscal bien connu.

En Europe, les milliers de multinationales peuvent ainsi arbitrer entre régimes fiscaux nationaux en raison de leur localisation –réelle ou fictive-, dans plusieurs pays, car elles jouent sur les transferts de profits arbitraires vers le pays moins-disant, fiscalement parlant, par le mécanisme des prix de transfert internes.

Depuis 15 ans la Commission multiplie les tentatives d’harmonisation de l’impôt des sociétés. En vain ! Car l’Irlande, Malte, le Luxembourg et les Pays-Bas agitent la menace du veto pour tout bloquer. La Belgique ne fait aucun zèle sur ce dossier, car elle protège ses propres pratiques borderline. La règle de l’unanimité, ce redoutable verrou de la décision européenne, sévit toujours en matière fiscale, une anomalie d’un autre âge dont une réforme des traités doit absolument nous débarrasser. Seul un impôt européen directement prélevé par Bruxelles sur les multinationales permettrait de résoudre efficacement ce problème. Cela doit être notre objectif. Mais entretemps, il faut s’attaquer directement au problème spécifique des GAFA.  Car le cas des GAFA présente à la fois une urgence –il y a un vide juridique- et une singularité leurs activités se prête particulièrement à éluder l’impôt.

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L’éloge de la lenteur et de la pensée lente : incontournable pour en revenir à l’essentiel.

Faire l’expérience de la souffrance invalidante, c’est passer de l’autre côté du miroir et voir le monde autrement. Et d’abord la politique. Mes convictions, ma passion, mon engagement restent intacts. Comment pourrait-il en aller autrement. On ne se refait pas.
Mais je dois désormais compter avec mes limites. Le temps de l’activisme tous azimuts est derrière moi. Celui de l’action ciblée sur l’essentiel est devant moi.

Or, c’est justement d’essentiel que la politique à besoin. Voilà que mes contraintes physiques m’obligent à jouer en politique un autre rôle, celui justement dont la Politique manque cruellement et que nous devons combler.

C’est quoi l’essentiel aujourd’hui ? C’est le décrochage du politique par rapport aux grands enjeux de notre temps, ce qui mine sa crédibilité et, plus grave encore, sa légitimité. Car la mission de maîtriser le changement, tantôt d’y résister, tantôt de l’accompagner, voire de le susciter, reste centrale pour la survie des valeurs qui font l’humanité de nos sociétés. C’est là, la responsabilité du politique qui est l’instance ultime de gouvernance d’une société démocratique. Mais il lui faut être à la hauteur. Penser plus loin, plus large, plus haut surtout, en imposant l’éthique comme norme catégorique dans nos sociétés.

Nous sommes en train de vivre dans toutes les strates de nos sociétés des transitions majeures dans les thèmes aussi fondamentaux que les modèles économiques traversés par les révolutions du numérique, de la mondialisation, de l’IA, des changements climatiques, les modèles sociaux de redistribution des richesses et de l’émergence des nouvelles inégalités criantes qui expliquent aussi les montées des populismes et autres révoltes (gilets jaunes etc. ), la définition des nouvelles identités liées à la diversité et à la mobilité croissante de nos sociétés, les révolutions des modèles familiaux, du genre, de la parentalité et de la procréation.

Le temps m’est maintenant différent, je veux, au travers de mon engagement politique apporter autre chose que de l’immédiateté, qui mine la cohésion car elle est souvent dans les antagonismes avec un recul de compréhension et de pédagogie nécessaire aux citoyens et au final son désintérêt croissant pour la chose publique qui lui semble plus être plus une pièce de théâtre où les protagonistes s’étripent au gré de tweets, de phrases assassines qu’un véritable débat de fond qui lui permette de se faire une juste idée des enjeux sous-jacents au problème. Cette immédiateté doit aussi nous interroger collectivement sur le climat de populisme que nous créons en étant incapables de répondre aux vrais enjeux avec, cette impression que les citoyens ont des politiques qui passent à côté d’eux en étant autour et aux alentours de l’important, et qui ne servent au fond que leur égo. Refuser l’immédiateté, c’est aussi accepter que la notion de temps n’est pas la même et que la distance permet de voir plus loin, de manière plus juste.

Pour cela, je choisis une méthode et je m’attèle aux vraies priorités politiques.

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Mais je dois désormais compter avec mes limites. Le temps de l’activisme tous azimuts est derrière moi. Celui de l’action ciblée sur l’essentiel est devant moi.

Or, c’est justement d’essentiel que la politique à besoin. Voilà que mes contraintes physiques m’obligent à jouer en politique un autre rôle, celui justement dont la Politique manque cruellement et que nous devons combler.

C’est quoi l’essentiel aujourd’hui ? C’est le décrochage du politique par rapport aux grands enjeux de notre temps, ce qui mine sa crédibilité et, plus grave encore, sa légitimité. Car la mission de maîtriser le changement, tantôt d’y résister, tantôt de l’accompagner, voire de le susciter, reste centrale pour la survie des valeurs qui font l’humanité de nos sociétés. C’est là, la responsabilité du politique qui est l’instance ultime de gouvernance d’une société démocratique. Mais il lui faut être à la hauteur. Penser plus loin, plus large, plus haut surtout, en imposant l’éthique comme norme catégorique dans nos sociétés.

Nous sommes en train de vivre dans toutes les strates de nos sociétés des transitions majeures dans les thèmes aussi fondamentaux que les modèles économiques traversés par les révolutions du numérique, de la mondialisation, de l’IA, des changements climatiques, les modèles sociaux de redistribution des richesses et de l’émergence des nouvelles inégalités criantes qui expliquent aussi les montées des populismes et autres révoltes (gilets jaunes etc. ), la définition des nouvelles identités liées à la diversité et à la mobilité croissante de nos sociétés, les révolutions des modèles familiaux, du genre, de la parentalité et de la procréation.

Le temps m’est maintenant différent, je veux, au travers de mon engagement politique apporter autre chose que de l’immédiateté, qui mine la cohésion car elle est souvent dans les antagonismes avec un recul de compréhension et de pédagogie nécessaire aux citoyens et au final son désintérêt croissant pour la chose publique qui lui semble plus être plus une pièce de théâtre où les protagonistes s’étripent au gré de tweets, de phrases assassines qu’un véritable débat de fond qui lui permette de se faire une juste idée des enjeux sous-jacents au problème. Cette immédiateté doit aussi nous interroger collectivement sur le climat de populisme que nous créons en étant incapables de répondre aux vrais enjeux avec, cette impression que les citoyens ont des politiques qui passent à côté d’eux en étant autour et aux alentours de l’important, et qui ne servent au fond que leur égo. Refuser l’immédiateté, c’est aussi accepter que la notion de temps n’est pas la même et que la distance permet de voir plus loin, de manière plus juste.

Pour cela, je choisis une méthode et je m’attèle aux vraies priorités politiques.

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