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La justice fiscale en Europe : David doit l’emporter sur le Goliath numérique.

Les GAFA[1] innovent, c’est entendu, et certaines de leurs innovations dans la médecine, l’éducation, l’information, la vie quotidienne, la productivité, le divertissement  améliorent drastiquement nos conditions de vie. Pour autant faut-il leur concéder un privilège fiscal inouï, inaccessible à n’importe quelle entreprise familiale ou PME, celui de choisir le pays où elles vont payer leurs impôts? Et cela en toute légalité ! Le 4 octobre 2017, la Commissaire européenne Vestager faisait ainsi observer qu’Amazon, en raison d’une faveur fiscale -indue selon elle- de l’Etat luxembourgeois qui l’a exonéré de 250 millions de taxes, paye un quart de l’impôt dû par une PME locale. Est-ce tolérable ? Aujourd’hui, nous apprenons que Google a transféré légalement 20 milliards de dollars des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, paradis fiscal bien connu.

En Europe, les milliers de multinationales peuvent ainsi arbitrer entre régimes fiscaux nationaux en raison de leur localisation –réelle ou fictive-, dans plusieurs pays, car elles jouent sur les transferts de profits arbitraires vers le pays moins-disant, fiscalement parlant, par le mécanisme des prix de transfert internes.

Depuis 15 ans la Commission multiplie les tentatives d’harmonisation de l’impôt des sociétés. En vain ! Car l’Irlande, Malte, le Luxembourg et les Pays-Bas agitent la menace du veto pour tout bloquer. La Belgique ne fait aucun zèle sur ce dossier, car elle protège ses propres pratiques borderline. La règle de l’unanimité, ce redoutable verrou de la décision européenne, sévit toujours en matière fiscale, une anomalie d’un autre âge dont une réforme des traités doit absolument nous débarrasser. Seul un impôt européen directement prélevé par Bruxelles sur les multinationales permettrait de résoudre efficacement ce problème. Cela doit être notre objectif. Mais entretemps, il faut s’attaquer directement au problème spécifique des GAFA.  Car le cas des GAFA présente à la fois une urgence –il y a un vide juridique- et une singularité leurs activités se prête particulièrement à éluder l’impôt.

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Gilets jaunes: quand les démocrates se réveilleront-ils?

C’est Jean-François Kahn qui prend sa plume pour une analyse en nuance du mouvement des Gilets jaunes en France et les débordements intolérables provoqués par les manifestations. Le danger de pilotage par les groupes extrêmes est bien présent autant que le négation des revendications légitimes d’une partie de la population qui n’accepte pas à raison l’iniquité fiscale à laquelle elle est astreinte. De la nuance et de l’analyse, voilà ce dont la politique a besoin.

Mis en ligne le 7/01/2019 à 11:15 par Jean-François Kahn Le Soir en Ligne

Gilets jaunes: quand les démocrates se réveilleront-ils?

C’est une interrogation philosophique fondamentale : jusqu’où peut aller le divorce entre les causes portées par un mouvement et la nature de ce mouvement ? En d’autres termes, une cause essentiellement juste peut-elle être portée par une dynamique de nature essentiellement perverse ?

Les exemples historiques de cette infernale dichotomie abondent. A l’origine, dans les années 50, en France, le phénomène poujadiste catalysa l’expression, sur fond de souffrances réelles ressenties par le monde des commerçants et artisans, de revendications légitimes qui restent en partie d’actualité (le triomphe humainement destructeur de l’hypermarché n’a-t-il pas contribué à la révolte des gilets jaunes ?).

Mais quand près de 50 députés poujadistes accédèrent au Parlement (en 1956) et, parmi eux, Jean-Marie Le Pen, ils se révélèrent foncièrement antirépublicains, antidémocrates et pour certains fascisants.

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